Type de facturation
ADVIS privilégie une facturation au temps passé, qui garantit que les honoraires sont facturés en fonction du travail effectivement réalisé
Des honoraires complémentaires, de résultats notamment, peuvent être prévus.
Exceptionnellement, des honoraires forfaitaires peuvent être convenus avec le client.
Soucieux d’appréhender au mieux le projet de chaque client, le premier entretien suivi de la conclusion d’une convention d’honoraires, est toujours gratuit.
Il peut être proposé des honoraires réduits pour les dirigeants qui créent leur entreprise ou démarrent leur activité
Conclusion d’une convention d’honoraire
Les honoraires seront définis, en accord avec le client, dès la prise en charge d’un dossier. Ils donneront lieu, conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la conclusion d’une convention d’honoraires qui détaillera avec précision les modalités de rémunération des interventions et l’étendue de la mission confiée au Cabinet.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés, conformément aux règles prescrites par l’Ordre des Avocats, en fonction de:
- la situation de fortune du client
- de la difficulté de l’affaire
- des frais exposés par l’avocat, ainsi que de sa notoriété et de ses diligences
Éléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation de fortune du client
Détail de la facturation
- Les frais divers : frais forfaitaires d’ouverture de dossier, de dactylographie, de reprographie, de déplacement, etc.
- Les honoraires eux-mêmes : le temps de travail consacré par l’avocat (recherches, réunions, rédaction d’actes de procédure, plaidoiries, etc.)
- Les débours : il s’agit principalement des frais de procédures (enregistrements divers, timbres fiscaux, etc.)
- Les émoluments : ils correspondent à la rémunération de certains services et du droit (huissiers, notaires, etc.)